Nouvelle taxe en prévision pour aider les régions

Ajouté le 13/09/2016 à 19:11

« Troisième taxe foncière », « taxe propriétaire » ou encore « taxe région »​, les dénominations ne manquent pas concernant l’institution d’une nouvelle imposition.



Que peut-on en dire à ce jour ?



Il convient immédiatement de préciser que cette taxe n’a pas d’existence légale à l’heure où nous écrivons ces lignes.

En effet, la création de cette taxe spéciale d’équipement régionale (TSER) a été discutée dans le cadre de la signature de l’Acte II de la plate-forme Etat-Régions en date du 27 juin 2016. Cet acte comporte notamment un volet financier selon lequel l’Etat, en considération de la volonté des régions de retrouver une autonomie fiscale, envisage de saisir le Parlement pour mettre en place la fameuse TSER dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017.



Le principe serait de taxer les propriétaires de leur résidence principale à hauteur d’un pourcentage de la valeur locative du bien et selon des modalités à définir.

Tant les propriétaires privés que les entreprises pourraient être concernés dans la mesure où la TSER pourrait avoir pour effet d’augmenter la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises.

Le produit de cette taxe devrait être affecté aux régions et leur permettrait, selon l’Association des régions de France (ARF), de disposer d’une recette supplémentaire de 600 000 000 €(1).



Dès l’annonce conjointe de cette taxe par le Premier ministre et par Philippe RICHERT, Président de l’ARF, en juin dernier, le Medef, auquel la FNAIM est adhérente, a réagi fortement : communiqués de presse, lettres à Manuel VALLS et à Philippe RICHERT marquant une opposition totale à cette nouvelle taxe.

Certains présidents de régions ont rapidement pris position contre cette taxe contraignant ainsi Philippe RICHERT à y renoncer publiquement, tout en souhaitant une autre solution.

Si le Premier ministre a pris acte de cette renonciation de façon publique également, indiquant « rester à l’écoute » des propositions « qui devront s’inscrire dans le cadre de notre trajectoire de finances publiques, nécessaire au redressement de la France »(2), il faut néanmoins rester vigilant car il y a toujours un déficit de financement des régions à hauteur des 600 000 000 € annoncés.

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