Forme juridique : SAS
Siret : Besançon 332073238
Capital social : 100 000 euros

Assujettie à la TVA et identifiée sous le n° 25 00 101 11 555 94

Titulaire de la carte professionnelle CPI 2501 2015 000 001 525 délivrée par la CCI du Doubs en date du 29/08/2021 pour les activités de :
- Transactions sur immeubles et fonds de commerce - montant de la garantie 120 000 euros
- Gestion immobilière - montant de la garantie 2 040 000 euros
- Syndic de copropriété - montant de la garantie 8 060 000 euros

Titulaire d'une garantie financièreconformément à l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970, souscrite le 01/01/2016 auprès de GALIAN-SMABTP dont l'adresse est :
89, rue de la Boëtie - 75008 PARIS

Titulaire d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle souscrit le 01/01/2016 auprès de GALIAN-SMABTP dont l'adresse est :
89, rue de la Boëtie – 75008 PARIS sous le numéro RCP_01_110329X

Adhérent à la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) ayant le titre professionnel d'Agent Immobilier, Gérant d’immeubles, Syndic de copropriété, Mandataire en vente de fonds de commerce obtenu en France.

Médiateur de la consommation
Seuls les litiges relatifs aux mandats de vente, de recherche, de location, de gérance … sont concernés par la médiation de la consommation.
Pour tout litige afférent à l'exécution de l'un de ces mandats, le mandant, s'il est un «consommateur» au sens de l'article liminaire du code de la consommation, est informé qu'il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l'ANM Conso, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes.